Jugement avant dire droit ou avant faire droit

Jugement avant dire droit ou avant faire droit
   Procédure civile: décision prise au cours de l'instance soit pour aménager une situation provisoire, soit pour organiser l'instruction

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …   Encyclopédie Universelle

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  • dire — 1. dire [ dir ] v. tr. <conjug. : 37> • Xe; lat. dicere I ♦ Émettre (les sons, les éléments signifiants d une langue). Dire un mot, quelques mots, quelques paroles. ⇒ articuler, émettre, proférer, prononcer. Dire qqch. entre ses dents, à… …   Encyclopédie Universelle

  • avant — 1. avant [ avɑ̃ ] prép. et adv. • 842; lat. imp. abante; de ab et ante « avant » I ♦ Prép. (Opposé à après, I) 1 ♦ Priorité de temps, antériorité (cf. Anté , anti , pré ). Avant le jour. « L affût du matin un peu avant le lever du soleil » (A.… …   Encyclopédie Universelle

  • faire — 1. faire [ fɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • Xe; fazet 3e pers. subj. 842; lat. facere. REM. Les formes en fais (faisons, faisions, etc.) se prononcent [ fəz ] I ♦ Réaliser (un objet : qqch. ou qqn). 1 ♦ Réaliser hors de soi (une chose… …   Encyclopédie Universelle

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