- Jugement avant dire droit ou avant faire droit
- Procédure civile: décision prise au cours de l'instance soit pour aménager une situation provisoire, soit pour organiser l'instruction
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
Jugement (judiciaire) — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
Jugement dans la justice française — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
Jugement en France — Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
Jugement religieux — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
dire — 1. dire [ dir ] v. tr. <conjug. : 37> • Xe; lat. dicere I ♦ Émettre (les sons, les éléments signifiants d une langue). Dire un mot, quelques mots, quelques paroles. ⇒ articuler, émettre, proférer, prononcer. Dire qqch. entre ses dents, à… … Encyclopédie Universelle
avant — 1. avant [ avɑ̃ ] prép. et adv. • 842; lat. imp. abante; de ab et ante « avant » I ♦ Prép. (Opposé à après, I) 1 ♦ Priorité de temps, antériorité (cf. Anté , anti , pré ). Avant le jour. « L affût du matin un peu avant le lever du soleil » (A.… … Encyclopédie Universelle
faire — 1. faire [ fɛr ] v. tr. <conjug. : 60> • Xe; fazet 3e pers. subj. 842; lat. facere. REM. Les formes en fais (faisons, faisions, etc.) se prononcent [ fəz ] I ♦ Réaliser (un objet : qqch. ou qqn). 1 ♦ Réaliser hors de soi (une chose… … Encyclopédie Universelle